- Circonstance aggravante
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Circonstance aggravante circonstance prévue par la loi qui ajoute à la gravité d'une infraction et entraîne une peine plus forte. (L'effraction est une circonstance aggravante du vol.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
aggravante — ● aggravant, aggravante adjectif Qui accentue la gravité d une situation. ● aggravant, aggravante (expressions) adjectif Circonstance aggravante, circonstance prévue par la loi qui ajoute à la gravité d une infraction et entraîne une peine plus… … Encyclopédie Universelle
aggravant — aggravant, ante [ agravɑ̃, ɑ̃t ] adj. • excommunication aggravante 1690; « qui alourdit » XVIe; de aggraver ♦ Qui rend le cas plus grave, ajoute à la gravité de la faute. Circonstance aggravante. ⊗ CONTR. Atténuant. ● aggravant, aggravante… … Encyclopédie Universelle
Crimes en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Crimes passibles de la perpétuité en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Liste des crimes en droit français — Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l article 132 23 du… … Wikipédia en Français
PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… … Encyclopédie Universelle
préméditation — [ premeditasjɔ̃ ] n. f. • 1361; lat. præmeditatio ♦ Dessein réfléchi d accomplir une action (surtout une action mauvaise, un délit ou un crime). La préméditation, circonstance aggravante en matière d homicide. Ce serait « une chose digne de vous … Encyclopédie Universelle
Affaire Ilan Halimi — Affaire du gang des barbares L’affaire du gang des barbares désigne les évènements reliés à la mort d Ilan Halimi, enlevé en région parisienne puis séquestré et torturé par un groupe se faisant appeler « le gang des barbares » en… … Wikipédia en Français
Affaire du gang des barbares — L’affaire du gang des barbares désigne les événements liés à la mort d Ilan Halimi, enlevé dans la région parisienne puis séquestré et torturé en janvier 2006 par un groupe d une vingtaine de personnes se faisant appeler le « gang des… … Wikipédia en Français
Cerveau Des Barbares — Affaire du gang des barbares L’affaire du gang des barbares désigne les évènements reliés à la mort d Ilan Halimi, enlevé en région parisienne puis séquestré et torturé par un groupe se faisant appeler « le gang des barbares » en… … Wikipédia en Français